Article 1
L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.
Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0420008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/BUDD0420008A/jo/article_1
Texte n°20