Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0420008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/BUDD0420008A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DE DROITS INDIRECTS ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 04/02/2004 page 2434 à 2435