Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0323330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/SANS0323330A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.