Annexe
A N N E X E
(7 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2003 page 15643 à 15643
Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/SANS0323330A/jo/article_annexe1
Texte n°13