Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0201893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/DEFC0201893A/jo/texte

Texte n°2


La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au II, Autres directions et services :
    A. - Services communs (direction du service national) ;
    B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale des télécommunications et de l'informatique) ;
    C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine et direction centrale du service de soutien de la flotte).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 195 du 22/08/2002 page 14040 à 14041


Fait à Paris, le 12 juillet 2002.


Michèle Alliot-Marie


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