Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 195 du 22/08/2002 page 14040 à 14041
Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
NOR : DEFC0201893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/DEFC0201893A/jo/article_annexe1
Texte n°2