Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0201893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/DEFC0201893A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II, Autres directions et services :
A. - Services communs (direction du service national) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale des télécommunications et de l'informatique) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine et direction centrale du service de soutien de la flotte).