Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG0200840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/AGRG0200840A/jo/article_6
Texte n°347