Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRG0200840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/AGRG0200840A/jo/article_2

Texte n°347

Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, de la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8912 à 8912