Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 29 décembre 2000 et du 31 décembre 2001.
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
NOR : SOCT0310023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310023A/jo/article_3
Texte n°2