Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs

abrogée depuis le 23/07/2015abrogée depuis le 23 juillet 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2015

NOR : MENE0102949A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret n° 91-38 du 14 janvier 1991,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/01/2002 au 23/07/2015Version en vigueur du 25 janvier 2002 au 23 juillet 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)


    Les catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs prévues à l'article 7 du décret du 22 janvier 1985 susvisé sont les suivantes :
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique généraliste ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation musicale ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues vivantes étrangères ;
    -instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/01/2002 au 23/07/2015Version en vigueur du 25 janvier 2002 au 23 juillet 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)


    Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar