Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs
NOR : MENE0102949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102949A/jo/article_2
Texte n°20