Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs

Version INITIALE

NOR : MENE0102949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102949A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.