Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2002

NOR : AGRG0200353A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu les avis des membres du conseil consultatif de la protection des végétaux en février 2002,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

    La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle.