Article 4
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200904A/jo/article_4
Texte n°50
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.