Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes

Version INITIALE

NOR : AGRR0200904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200904A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Le livre généalogique français des races d'ânes comprend tous les stud-books de races d'ânes tenus en France. S'y ajoute le registre de l'âne où sont inscrits les ânes non inscriptibles à un stud-book.