Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2001

NOR : INTE0100329A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2001Version en vigueur depuis le 01 mai 2001

    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mai 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la défense

et de la sécurité civiles :

Le sous-directeur,

J.-P. Kihl

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles