Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :

I. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides

(31526 Ramonville)

Accord d'entreprise dérogatoire du 22 décembre 2000 relatif à la durée quotidienne du travail.

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)

II. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides

(31526 Ramonville)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 relatif à la répartition, pour certains personnels au contact des usagers, du temps de travail entre :

- service effectué au contact direct des usagers ;

- et service effectué hors présence des usagers.

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)

III. - Résidence senior Les Pommiers

(50750 Dangy)

Avenant du 8 décembre 2000 au protocole d'accord d'établissement du 11 janvier 1999 relatif à la modification de l'article 7.2 (congés spéciaux).

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)

IV. - Résidence senior L'Abbaye

(50680 Cerisy-la-Forêt)

Avenant du 9 décembre 2000 au protocole d'accord d'établissement du 14 décembre 1998 relatif à la modification de l'article 7.2 (congés spéciaux).

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)

V. - Association Les Parentèles

(78310 Maurepas)

Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à l'application à l'ensemble des salariés cadres et non cadres des établissements gérés par l'association Les Parentèles de ses droits et devoirs en toute transparence. Cet accord vise également à motiver le personnel, notamment par l'attribution de primes distribuées en équité en fonction de ses performances au travail.

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale et chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.