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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 10 mai 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet
  2. Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « droit et économie de l'entreprise »
  3. Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « géologie de l'ingénieur », « géophysique » et « automatique »
  4. Arrêté du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
  5. Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « sciences de l'environnement » et « mathématiques appliquées »

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 27 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête « insertion par l'activité économique »
  2. Arrêté du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  3. Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  7. Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
  8. Avis relatif à l'extension de deux avenants (deux annexes) à la convention collective nationale des vétérinaires

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  2. Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  3. Arrêté du 27 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 avril 2001 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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