Arrêté du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : MESP0121628A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2001, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Diva 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/DIA.P/2000.