Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920197A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999, M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Andres (Bertrand, Isidore), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 octobre 1998.