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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0084 du 10 avril 1999

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 19 mars 1999 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêtés du 19 mars 1999 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêtés du 29 mars 1999 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêtés du 29 mars 1999 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
  5. Arrêtés du 19 mars 1999 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
  6. Décret du 8 avril 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME
  7. Arrêtés du 26 mars 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  8. Arrêté du 26 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  9. Arrêtés du 26 mars 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  10. Décret du 8 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)
  2. Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)
  3. Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)
  4. Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
  5. Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)
  6. Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
  7. Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  8. Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 mars 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en stomatologie
  2. Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie
  3. Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
  4. Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie
  5. Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie (option Enfant et adolescent)
  6. Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie
  7. Décret du 8 avril 1999 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
  8. Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
  9. Arrêté du 16 mars 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  2. Décret du 8 avril 1999 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  4. Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  5. Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  6. Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  7. Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  8. Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
  9. Arrêté du 24 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  10. Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  11. Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  12. Arrêté du 23 mars 1999 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  4. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  5. Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries relevant de l'Alliance 7
  6. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  7. Arrêté du 29 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  8. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif
  9. Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  10. Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
  11. Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  12. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure)
  13. Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  14. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction
  15. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  16. Arrêté du 30 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  17. Arrêté du 30 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  18. Arrêté du 31 mars 1999 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  19. Arrêté du 31 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  20. Arrêté du 31 mars 1999 portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le secteur des casinos
  21. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Textes généraux

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  1. Arrêtés du 24 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
  2. Arrêtés du 24 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
  3. Arrêtés du 25 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 16 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
  5. Arrêtés du 25 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
  6. Arrêtés du 25 mars 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
  2. Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1998
  3. Arrêté du 26 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  4. Arrêté du 6 avril 1999 portant report de crédits
  5. Arrêté du 26 mars 1999 modifiant la liste des emplois des chefs de mission
  6. Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1999
  7. Décret n° 99-244 du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires (rectificatif)
  8. Arrêté du 22 mars 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 22 mars 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  6. Arrêté du 4 février 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  7. Arrêté du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  8. Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  9. Arrêté du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  10. Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  11. Arrêté du 26 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès d'une direction départementale de l'équipement
  12. Arrêté du 26 mars 1999 fixant pour la session de 2000 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 mars 1999 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998
  3. Arrêté du 31 mars 1999 relatif à une fusion de mutuelles et au transfert d'engagements de leurs caisses autonomes
  4. Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  5. Arrêté du 2 avril 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics
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