Arrêtés du 30 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920199A
JORF n°84 du 10 avril 1999
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999 :

    M. De Vreese (Jean-Michel, Louis, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Weyd et Didier Chiss, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise) ;

    Le retrait de M. Weyd (Bernard, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Bernard Weyd et Didier Chiss, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernard Weyd et Didier Chiss, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Chiss et Jean-Michel De Vreese, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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