Arrêtés du 17 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920165A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1999 :

    Mlle Marguerie (Cécile, Madeleine, Marie) est nommée notaire à la résidence d'Airaines (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Debure, notaire associé, dissoute par arrêté en date du 15 juillet 1992 ;

    La société de notaires constituée à la résidence de Flixecourt (Somme) entre M. Defossez (Georges, Henri, Marie), notaire à la résidence de Flixecourt (Somme), et Mlle Marguerie (Cécile, Madeleine, Marie), notaire à la résidence d'Airaines (Somme), est agréée ;

    Cette société a pour raison sociale : « Georges Defossez et Cécile Marguerie, notaires associés, société civile professionnelle de notaires » ;

    M. Defossez (Georges, Henri, Marie) et Mlle Marguerie (Cécile, Madeleine, Marie) sont agréés en qualité de notaires associés.