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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 25 mars 1999

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décrets du 22 mars 1999 portant détachement de magistrats
  2. Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 17 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 17 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 17 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
  7. Décret du 22 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
  8. Décret du 22 mars 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate
  9. Décrets du 22 mars 1999 portant détachement de magistrats

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 5 mars 1999 fixant la liste des candidats admis au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs (session de 1998)
  2. Décret du 23 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
  4. Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
  5. Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
  6. Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
  7. Arrêté du 16 mars 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 mars 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  2. Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  3. Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
  4. Décret du 24 mars 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence
  5. Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  6. Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)
  7. Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  8. Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  9. Arrêté du 17 mars 1999 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 18 mars 1999 abrogeant le décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Nangis-Provins traversant le département de Seine-et-Marne
  2. Arrêtés du 18 mars 1999 portant report de crédits
  3. Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Barcelonnette-Château-Arnoux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Arrêté du 19 mars 1999 portant transfert de crédits
  5. Arrêtés du 18 mars 1999 portant report de crédits
  6. Décret no 99-231 du 24 mars 1999 modifiant le décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
  7. Décret du 18 mars 1999 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne)
  8. Arrêté du 16 mars 1999 portant transfert de crédits
  9. Décret du 18 mars 1999 abrogeant le décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris - tour Maine-Montparnasse-Fontenay-sous-Bois traversant les départements de Paris et du Val-de-Marne
  10. Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-tête de Réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  11. Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Artix, Pamiers et Mazères (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  12. Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villejuif et de Villeneuve-Saint-Georges-CTU (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  13. Arrêtés du 18 mars 1999 portant report de crédits
  14. Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles instituées dans le département de la Haute-Garonne et applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Le Fousseret-Montesquieu-Volvestre, Le Fousseret-Cazères, Le Fousseret-Aurignac et sur le parcours du faisceau hertzien Le Fousseret-Cazères
  15. Arrêté du 17 février 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste
  2. Arrêté du 17 mars 1999 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année scolaire 1999-2000
  3. Arrêté du 17 mars 1999 définissant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) en seconde année de classe préparatoire aux grandes écoles de la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) (année 1999-2000)
  4. Arrêté du 17 mars 1999 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année BCPST pour l'année scolaire 1999-2000
  5. Arrêté du 17 mars 1999 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers
  6. Arrêté du 23 mars 1999 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1999

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce de gros de vins et spiritueux
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  11. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Commission pour la transparence financière de la vie politique

  1. Huitième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
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