Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

NOR : INTC9800100A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

    Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

D. Cultiaux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

B. Prevost