Le Premier ministre,
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 5, 7 et 8 ;
Vu le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1988, notamment son article 1er ;
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 5, 7 et 8 ;
Vu le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1988, notamment son article 1er ;
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé