Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, les termes : < < outre le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, président, > > sont supprimés et les termes < < onze personnalités > > sont remplacés par < < douze personnalités > >.
Il est ajouté la phrase suivante : < < Les membres de la commission peuvent se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. > > II. - Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, les termes : < < sur l'initiative de son président > > sont supprimés. III. - Au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé, il est ajouté le terme < < absolue > > après le terme < < majorité > >.
IV. - Le cinquième et le huitième alinéa sont supprimés.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :
A titre de personnalités qualifiées :
Membre titulaire :
M. Jérôme Cornuau.
Membres suppléants :
Mme Régine Lek ;
M. Georges Bermann ;
M. Fabrice Coat ;
M. Philippe Dupuis-Mendel ;
M. Didier Le Pecheur.
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :
Membre titulaire :
M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire. Membres suppléants :
M. François Lubrano ;
M. Stéphane Berlow.

Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.