Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 et portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

NOR : MCCK9700301A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 susvisé ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

    Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :

    A titre de personnalités qualifiées :

    Membre titulaire :

    M. Jérôme Cornuau.

    Membres suppléants :

    Mme Régine Lek ;

    M. Georges Bermann ;

    M. Fabrice Coat ;

    M. Philippe Dupuis-Mendel ;

    M. Didier Le Pecheur.

    A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :

    Membre titulaire :

    M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire.

    Membres suppléants :

    M. François Lubrano ;

    M. Stéphane Berlow.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Philippe Douste-Blazy