Arrêté du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : LOGC9700029A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué au logement, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la ville et à l'intégration en date du 16 mai 1997, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public < < Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri > > jointe au présent arrêté.


  • Nota. - Cette convention fera l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme no 97-12 du 10 juillet 1997, au prix de 19,90 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.