Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 29 mai 1997, la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé < < Atelier régional de conservation NUCLEART > > (ARC-NUCLEART) est approuvée.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Dénomination et objet du groupement :
L'< < Atelier régional de conservation Nucléart > > (ARC-NUCLEART) a pour objet :
- de réaliser les traitements nécessaires à la conservation et à la restauration, à la désinfection et la désinsectisation d'objets en pierre, en bois sec et en matériaux organiques humides (bois, cuir, textiles, vannerie, cordages, à l'exclusion des papiers) après l'accord de la personne responsable de la conservation de l'objet ;
- d'effectuer des recherches afin de développer les méthodes les mieux adaptées au traitement des objets, des collections ou des produits industriels ;
- d'entreprendre des actions d'information des milieux concernés et de formation par la recherche dans le cadre de l'objet du groupement.
Identité des membres :
Les membres du groupement sont : l'Etat, représenté par le ministre de la culture, la ville de Grenoble, la région Rhône-Alpes, le Commissariat à l'énergie atomique et l'Association pour le développement du programme Nucléart (PRONUCLEART).
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé au Commissariat à l'énergie atomique, 17, rue des Martyrs, 38504 Grenoble Cedex 09.
Durée de la convention :
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté approuvant la convention constitutive.
Délimitation de la zone géographique :
Le domaine de compétence du groupement s'étend, sur l'ensemble du territoire national, aux traitements et recherches nécessairement associés aux traitements concernant les matériaux relevant de l'objet du groupement.