Décret no 97-312 du 1er avril 1997 modifiant la composition du conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et modifiant le code rural

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NOR : ENVN9750023D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II (nouveau) du code rural, et notamment son article L. 243-1 dans sa rédaction issue de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le point IV de l'annexe à l'article R. 243-23 du code rural relative à la composition des conseils de rivage est ainsi rédigé :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/97 Page 5336 a 5337
    ......................................................





  • Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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