Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi du 16 septembre 1807 ;
Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret no 71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux sur les voies d'eau domaniales gérées par le ministère de l'équipement et du logement et dans les ports fluviaux et à l'autorisation des travaux de défense des lieux habités contre les inondations ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 décembre 1996,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi du 16 septembre 1807 ;
Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret no 71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux sur les voies d'eau domaniales gérées par le ministère de l'équipement et du logement et dans les ports fluviaux et à l'autorisation des travaux de défense des lieux habités contre les inondations ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 décembre 1996,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er avril 1997.
Corinne Lepage
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,Corinne Lepage
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons