Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9760096A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les arrêtés du 13 août 1993 modifiés portant nomination à des comités de bassin ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère chargé des transports :


  • Au Comité de bassin Artois-Picardie


    Titulaire : le chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
    Suppléant : le chef du service de navigation Pas-de-Calais, en remplacement du chef du service de la navigation de Lille.


  • Au Comité de bassin Rhin-Meuse


    Titulaire : le chef de la 29e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
    Suppléant : le chef du service de navigation Nord-Est, en remplacement du chef du service de la navigation de Nancy.


  • Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse


    Titulaire : le chef de la 33e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
    Suppléant : le chef du service de navigation Rhône-Saône, en remplacement du chef du service de la navigation de Lyon.


  • Au Comité de bassin Seine-Normandie


    Titulaire : le chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février

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