Arrêté du 29 octobre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F et d'une pièce commémorative de 10 F

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F en or et de 10 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Les pièces visées par le présent arrêté sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de football 1998.
    La gravure des revers des deux pièces est conforme aux modèles créés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'avers de la pièce de 100 F symbolise le rôle de la France dans l'organisation de la Coupe du monde. Sa gravure est conforme au modèle créé par Sylvain Bret.
    L'avers de la pièce de 10 F fait partie d'une série de six pièces symbolisant chaque pays ayant remporté une finale de la Coupe du monde. Le pays illustré par la pièce visée par le présent arrêté est l'Uruguay. La gravure est conforme au modèle créé par Joaquin Jimenez.
    L'avers de la pièce de 100 F comporte une représentation de la Tour Eiffel et d'un joueur de football, en action, balle au pied.
    Au-dessus de la composition et sur le flanc droit de celle-ci, le long du pourtour de la pièce, la mention < < Coupe du monde 1998 > > s'inscrit en arc de cercle.
    Sous le bras du joueur, apparaît l'inscription < < France > >.
    L'avers de la pièce de 10 F comporte un joueur en position de conduite de balle. A l'arrière-plan sur un terrain de football, se tient un gaucho à cheval.
    La composition entremêle les contours du cavalier et du lasso qu'il manie avec les lignes constituant le terrain.
    La mention < < Coupe du monde 1998 > > est inscrite sur le pourtour de la pièce, les mots < < Coupe du monde > > figurant en légende et le chiffre 1998 à l'exergue délimité par une ligne de but.
    Dans le quart supérieur droit de la pièce, en caractères de moindre taille, figure la mention < < Uruguay 1930-1950 > >, rappel des années où l'Uruguay a remporté la finale de la Coupe du monde.
    Au revers est reproduit l'emblème officiel de la Coupe du monde de football 1998, constitué par le dessin < < Le lever du ballon sur le monde > > et la signature < < France 98 > >. Dans le quart supérieur droit sont inscrites les lettres RF.
    A l'exergue figure la valeur faciale 100 F ou 10 F. Un perlé cerne le pourtour de la pièce ; au-dessous de la valeur faciale, il s'interrompt et laisse apparaîre le millésime < < 1996 > >.
    Sur la tranche est gravée, en creux, la devise républicaine : < < Liberté,
    Egalité, Fraternité > >.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
    40 000 exemplaires de 100 F en or ;
    100 000 exemplaires de 10 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/96 Page 16252 a 16253
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Fait à Paris, le 29 octobre 1996.

Jean Arthuis