Arrêté du 29 octobre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 1 F en métal commun

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les pièces commémoratives de 1 F définies par le présent arrêté seront frappées au millésime 1996 pour le compte de l'Etat.
    Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.


  • Art. 2. - Cette émission commémore le centième anniversaire de la naissance de Jacques Rueff, qui fut l'un des principaux protagonistes de la réforme monétaire de 1959 marquée par la création du < < Nouveau Franc > >.
    Sa gravure est conforme au modèle créé par M. Pierre Rodier, graveur général des Monnaies.
    L'avers est à l'effigie du grand économiste français et comporte une représentation de la Semeuse d'Oscar Roty. Sur le pourtour supérieur de la pièce, est inscrite la légende < < République française > >. Sur le pourtour inférieur, figure l'inscription < < Jacques Rueff > > entourée des dates anniversaires < < 1896 > > < < 1978 > >.
    Au revers figurent la valeur faciale 1 F et un personnage féminin symbolisant la Liberté. Le personnage allégorique, qui tient de la main gauche un flambeau, est entouré, à droite, par une branche de laurier,
    symbole de gloire, et à gauche, par une branche de chêne, symbole de force.
    La devise républicaine < < Liberté, Egalité, Fraternité > > s'inscrit, en légende, sur le pourtour de la pièce au bas duquel figure le millésime < < 1996 > >. Par une technique de gravure appropriée, l'auteur a voulu rendre perceptibles sur cette face, les trois couleurs du drapeau français.


  • Art. 3. - L'émission définie par le présent arrêté est limitée à 2 976 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/96 Page 16251 a 16252
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Fait à Paris, le 29 octobre 1996.

Jean Arthuis