Arrêté du 29 octobre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F et d'une pièce commémorative de 10 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9616236A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi de finances n° 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;

Vu le décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F,

JEAN ARTHUIS.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.