Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS9600379A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 106 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel no 96-14 du 31 mai 1996, disponible au prix de 19,40 F à la Direction des Journaux officiels,
    26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon



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