Arrêté du 17 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1995 et de l'arrêté du 3 octobre 1995 relatifs à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de pièces commémoratives de 100 F

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NOR : ECOT9616223A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de six pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
    < < Les six thèmes figurent sur des pièces de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur. > >
  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
    < < 99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur pour chacun des six thèmes concernés, soit 594 pièces au total. > >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est remplacé par l'article suivant :
    < < Les trois thèmes figurent sur quatre variétés de pièces : 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur, 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur, 100 F en or à 920 p. 1 000 et 100 F en argent. > >
  • Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
    < < 99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur pour chacun des trois thèmes, soit 297 pièces au total. > >
  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1996.

Jean Arthuis

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