Décret no 96-337 du 19 avril 1996 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9650011D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 7 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/96 Page 6132 a 6133

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