Arrêté du 17 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 21 mars 1995 et de l'arrêté du 3 octobre 1995 relatifs à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de pièces commémoratives de 100 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9616223A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi de finances n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de six pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

JEAN ARTHUIS.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.