Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

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NOR : INTE9600050A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et aux examens professionnels d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels),
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau 3 permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 4-1 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 modifié susvisé :
    Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), option Hygiène et sécurité publique ;
    Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), ou diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), ou brevet de technicien supérieur (B.T.S.), ou diplôme de l'enseignement technologique homologué au moins au niveau 3 dans les disciplines suivantes :
    - physique ou sciences physiques ou spécialités de la physique (dominante : physique) ;
    - chimie ou spécialités de la chimie (dominante : chimie) ;
    - informatique ou spécialités de l'informatique (dominante : informatique) ; - mécanique, ou génie mécanique, ou fabrication mécanique ;
    - génie civil ;
    - hygiène et sécurité du travail ;
    - hygiène et environnement ;
    - gestion des entreprises et des administrations ;
    Licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives (S.T.A.P.S.).


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

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