Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

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NOR : INTE9600049A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants,
lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 95-384 du 12 août 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants,
lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au moins au niveau 2 permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est établie ainsi qu'il suit, en application de l'article 4-1 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié susvisé :
    Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
    Diplôme d'architecte ;
    Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins quatre années d'études après le baccalauréat dans les disciplines suivantes :
    - physique ou sciences physiques ou spécialités de la physique (dominante : physique) ;
    - chimie ou spécialités de la chimie (dominante : chimie) ;
    - informatique ou spécialités de l'informatique (dominante : informatique) ; - technologie de construction ;
    - sciences des matériaux ;
    - gestion des risques, sécurité, environnement ;
    - génie civil ;
    - génie mécanique ;
    - géologie ;
    - droit public ;
    - sciences économiques ;
    - sciences de gestion ;
    - administration des collectivités locales ;
    - administration des entreprises ;
    - géographie ou géographie-aménagement.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

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