Arrêtés du 27 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
    du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 27 octobre 1995, Mlle Mourès (Isabelle), administrateur civil, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations, est mise à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1995, au titre de l'obligation statutaire de la mobilité.