Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales

abrogée depuis le 01/01/2014abrogée depuis le 01 janvier 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

NOR : INDB9500806A

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Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu la première partie du titre " Empoussiérage " du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, annexée au décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives instituées par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 9 mai 1995 ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1995 au 01/01/2014Version en vigueur du 01 août 1995 au 01 janvier 2014

    Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)

    Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l'empoussiérage de référence en application des articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, du titre " Empoussiérage " du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/1995 au 01/01/2014Version en vigueur du 01 août 1995 au 01 janvier 2014

    Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)


    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur général des mines,

D. PETIT