Arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

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NOR : AGRE9500819A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 sont accessibles aux titulaires:
    a) Du brevet de technicien supérieur agricole (toutes options);
    b) Du brevet de technicien supérieur, dans les options suivantes:
    - Analyses biologiques;
    - Biochimiste;
    - Biotechnologie;
    - Chimiste;
    - Contrôle industriel et régulation automatique;
    - Diététique;
    - Industries céréalières;
    - Informatique industrielle;
    - Maintenance industrielle;
    - Mécanique et automatismes industriels;
    - Agro-équipement;
    - De la mer;
    - Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries;
    - Métiers de l'eau;
    - Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire;
    - Hygiène, propreté, environnement;
    c) Du diplôme universitaire de technologie, dans les départements d'enseignement suivants:
    - Biologie appliquée;
    - Chimie;
    - Mesures physiques;
    - Génie chimique;
    - Génie thermique et énergie.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

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