Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est ainsi complété: < < Elle conduit les actions du ministère en matière d'aménagement du territoire et facilite à cet effet la coordination des actions des directions régionales des affaires culturelles et, d'une manière générale, des interventions du ministère chargé de la culture dans le ressort des régions. Elle assure la tutelle sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette. > > II. - Au troisième alinéa du même article, les mots: < < le département de l'action régionale > > sont remplacés par les mots: < < le département de l'action territoriale > >.
Le troisième alinéa du même article est ainsi complété:
< < - le bureau des affaires financières et générales. > >

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:

< < Art. 2. - Le département de l'action territoriale:
< < - conçoit les schémas d'aménagement du territoire en matière d'équipement et de services culturels; assure la coordination des relations de l'ensemble des services du ministère avec les collectivités territoriales, notamment en matière de décentralisation culturelle, de développement des relations contractuelles avec ces dernières et de soutien à la réalisation des grands projets culturels dans les régions; pour l'accomplissement de ces missions,
il assure les relations avec les ministères chargés de l'aménagement du territoire et des départements et territoires d'outre-mer;
< < - veille à l'harmonisation des politiques culturelles de l'Etat dans les régions, en proposant notamment les priorités d'action des directions régionales des affaires culturelles et, en liaison avec la direction de l'administration générale, en développant la déconcentration administrative; à ce titre, il coordonne notamment l'élaboration des schémas pluriannuels d'action régionale, la préparation de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et la commande et l'exploitation des bilans d'activité des directions régionales des affaires culturelles;
< < - suit les questions relatives à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles liées à la définition et à la mise en oeuvre des politiques culturelles. > >

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.