Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1995

NOR : MCCB9500189A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 24 février 1995 ;

Sur proposition du délégué au développement et aux formations,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/05/1995Version en vigueur depuis le 04 mai 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD