Le Premier ministre, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ; Vu le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l’article L. 6 du code du service national ; Après avis en date du 24 juin 1993 de la commission interministérielle prévue à l’article R.* 15 du code du service national, Décrète :
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 15 janvier 1993 est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au paragraphe 1 Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 ». II. - Au lieu de : « Total : 13 528 », lire : « Total : 15 028 ».
Art. 2. - Les tableaux nos 2 et 4 du même décret sont modifiés ainsi qu’il suit : I. - Dans le tableau n° 2, au paragraphe B Autres qualifications : - colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 622 » est remplacé par le nombre « 7 122 » ; - au lieu de : « Total général : 5 681 », lire : « Total général 7 181 ». II. - Dans le tableau n° 4 : Dans la ligne Ingénieurs, techniciens et divers : - colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 681 » est remplacé par le nombre « 7 181 » ; - colonne Totaux, le nombre « 12 355 » est remplacé par :le nombre : « 13 855 ». Dans la ligne Total général : - colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 » ; - colonne Totaux, le nombre « 13 528 » est remplacé par le nombre « 15 028 ».
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, est chargé, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de la défense, FRANÇOIS LÉOTARD
