Arrêté du 16 juillet 1993 portant modification de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1992

Version INITIALE

NOR : AGRR9301419A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 1993, les recettes pour l’exploitation de l’Office national des forêts sont majorées d’une somme de 8 800 000 F et les dépenses de 20 000 000 F.